hvac&genindFRA_SalesTerms.htm

Entente

Les présentes conditions constituent la seule obligation et responsabilité
par lesquelles HALESON offre et vend de la marchandise.

   Aucun autre terme, condition ou arrangement, qu'ils soient verbaux
     ou écrits ne lient HALESON, à moins qu'ils ne soient signés
par le directeur de HALESON. Toute commande émise par le Client à
     HALESON constitue l'acceptation sans conditions aux Modalités de
     paiement et Conditions de vente présentes.

Par la présente, HALESON s'objecte à tout autre terme différent ou additionnel
qui pourrait être contenu dans la commande du Client.

Annullation

Un bon de commande (ou contrat) peut être modifié suite à une entente écrite
   entre HALESON et le Client. Dans le cas où le Client désire annuler ou suspendre
   la fabrication ou la livraison de sa commande, ou si le Client ne fournit pas les
         spécifications au moment requis, HALESON peut considérer qu'il y a bris de contrat
      de la part du Client et HALESON peut annuler toute livraison de commande
   restante, et ce, sans préjudices aux droits qu'aura HALESON pour se faire
   récompenser selon le contrat.

Réclamations

Dans le cas où la marchandise reçue par le Client est endommagée ou si la
quantité reçue ne correspond pas à la quantité indiquée sur la liste de colissage,
le Client peut faire une réclamation à l'intérieur des 15 jours suivant la réception
de ladite marchandise, en fournissant à HALESON les informations détaillées écrites
correspondant à ladite réclamation.

Approbation de crédit

Toutes les commandes (contrats) reçues sont sujettes à approbation par HALESON.

Livraison

HALESON n'accepte aucune pénalité ou annulation de commandes pour
livraison de marchandise en retard.

Garantie Limitée

HALESON offre une garantie limitée jusqu'à 12 mois à partir de la date de livraison,
couvrant les défauts de manufacture, matériaux ou design.

Si, après l'inspection par un représentant de HALESON, un produit vendu par
   HALESON s'avère défectueux ou inapproprié pour l'usage pour lequel ledit
produit a été acheté, à cause d'un défaut de manufacture, de matériau ou de design,
le produit sera, au choix de HALESON, réparé ou remplacé sans frais,
excluant les frais de transport, à condition que HALESON reçoive une
   réclamation écrite dans les douze mois suivant la livraison de la
   marchandise par HALESON.

Aucune réclamation pour frais de main-d'oeuvre ou pour toute autre dépense encourue
pour le remplacement de ladite marchandise ou pour la réparation des dommages
résultant de son usage ne sera acceptée par HALESON.

La responsabilité de HALESON se limite au coût payé pour la marchandise défectueuse.

TOUTE AUTRE GARANTIE EXPRIMÉE OU SUGGÉRÉE EST, PAR LE PRÉSENT
DOCUMENT, REJETÉE. EN AUCUNE CIRCONSTANCE, HALESON NE SERA
RESPONSABLE DES DOMMAGES-INTÉRÊTS DIRECTES OU INDIRECTES
OU PERTES DE PROFIT OU TOUT AUTRE DOMMAGE PARTICULIER.

Titre et propriétés

Les titres et propriétés des biens vendus appartiennent à HALESON jusqu'au paiement
complet par le Client (l'acheteur).

Contrefaçon d'une invention brevetée

Si de la marchandise est vendue au Client telle que demandée par ses propres
spécifications, le Client accepte d'indemniser HALESON pour toutes les responsabilités
et dépenses résultant de réclamations sur contrefaçon d'une invention brevetée en
rapport avec la production et la vente de telle marchandise.

Prix

Les prix sont sujets à changement sans préavis. HALESON n'a aucune
obligation de vendre, même si le Client a en sa possession une
liste de prix ou une soumission.

Soumissions

Toutes les soumissions sont sujettes à changement sans préavis et annulent toutes
les soumissions précédentes, à moins d'entente écrite avec HALESON. Toutes les
soumissions sont sujettes aux ventes préalables.

Retour de marchandises

Une autorisation écrite et un numéro d'autorisation de retour de marchandise
sont nécessaires avant de retourner de la marchandise à HALESON.
La marchandise doit être retournée en bonne condition et sera sujette à des
frais d'entreposage d'au moins trente pourcent (30%).

LES ITEMS SPÉCIALEMENT MANUFACTURÉS POUR LE CLIENT
AINSI QUE LES ITEMS NON-STOCK NE SONT ÉLIGIBLES À AUCUN RETOUR.

Interruption

S'il existe des doutes raisonnables quant à la responsabilités financières
   du Client ou si le compte du Client est passé dû, HALESON se réserve le
   droit d'interrompre toute livraison de marchandise jusqu'à ce que HALESON
   reçoive le paiement complet des montants dus à HALESON ou la garantie
      que les paiements seront effectués, et ce, sans préjudice à HALESON.

Taxes

Toutes taxes applicables à la vente, livraison, entreposage, consommation,
transformation pour biens et services du contrat ou de transport
seront facturées au Client par HALESON.

Modalités de paiement

À moins d'une entente avec HALESON, les paiements sont Net 30 jours
à partir de la date de facturation, et ce, sans escompte.